MENTIONS LÉGALES

  1. Editeur du site

Le site www.tchilee.fr est édité et exploité par l’association CD2RI (Club au service du développement des réseaux et des relations internationales)

Structure Juridique : association 

Immatriculation : préfecture de police de Paris / JO du 21 mars 2015 / Annonce n°1469

Immatriculation au registre Atout France: IM075170007

Garantie Financière: GROUPAMA

Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI IARD

Siège Social Bureaux : 43 rue des Prairies 75020 Paris

Représentée par M. Sébastien TESSARO 

Téléphone: 07.68.91.37.34

2. Hébergeur du site

Les serveurs du site www.tchilee.fr sont hébergés par la société :

Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Protection des données

Tchilee ne relève pas de l’ancien dispositif relatif à la déclaration CNIL mais au règlement européen no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Informations générales sur les services

Les informations, fournies par le site www.tchilee.fr, le sont à titre indicatif. CD2RI association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur www.tchilee.fr

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sous sa responsabilité exclusive. CD2RI association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

 

5. Propriété intellectuelle 

L’utilisateur du site www.tchilee.fr s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site sans une autorisation préalable et écrite de CD2RI association.

L’utilisateur du site www.tchilee.fr s'interdit de copier, modifier, reproduire, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes impliquées, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

CD2RI association consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer et/ou d’enregistrer des contenus du site pour un usage exclusivement personnel.

Toute exploitation, rediffusion de toute ou partie des contenus du site, dans un cadre professionnel ou commercial, auprès de tiers, est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de CD2RI association.

 

6. Contact et recours

Pour tout contact sur le sujet de la protection de vos données individuelles, prenez attache auprès de nous soit par écrit soit par courriel aux coordonnées suivantes : CD2RI association - 43 Rue des prairies - 75020 Paris - Téléphone: 07 68 91 37 34 - Contactez-nous

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes