CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Introduction

Parce que l’utilisation du site TCHILEE .COM édité et développé par l’association CD2RI vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation (CGU) avant toute utilisation de la plate-forme.

Les présentes CGU ont été élaborées pour les utilisateurs du site https://www.www.tchilee.fr et ont été éditées et développées par l’association CD2RI sis au 43 rue des Prairies - 75020 Paris – France.

Votre utilisation du site vaut accord sur les présentes CGV, aussi, à défaut d’accord de votre part, vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser.

 

Politique d'utilisation : introduction

Parce que l'utilisation du site TCHILEE.FR édité et développé par l'association CD2RI vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons de lire attentivement nos conditions générales d'utilisation (CGU) avant toute utilisation de la plateforme.

Les présentes CGU ont été rédigées pour les utilisateurs du site. https://www.www.tchilee.fr et ont été éditées et développées par l'association CD2RI située au 43 rue des Prairies - 75020 Paris - France.

Votre utilisation du site constitue votre acceptation des présentes CGV, et si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le site.

 

 

1. Définitions

« L’association» ou « CD2RI » ou « Nous » désigne l’association CD2RI dont le siège est situé au 43 rue des Prairies - 75020 Paris, enregistrée au registre des associations de la ville de Paris, connue sous le n° de SIRET N°810 996 033 00017, immatriculée par Atout France sous le n° IM07517007, Garantie financière auprès de GROUPAMA, assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI IARD, éditeur, développeur de site internet et d’application mobile.

L’ « application Mobile » est un programme exécutable et téléchargeable sur téléphones ou supports mobiles, édité par CD2RI et offrant des fonctionnalités et des contenus auxquels l’utilisateur a accès.

« Site » désigne le site mis en ligne par CD2RI et accessible à l’adresse : https://www.www.tchilee.fr

« Vous » désigne l’utilisateur du site internet TCHILEE.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu Membre » désigne tout contenu qu’un membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur le site.

« Contenu CD2RI » désigne tout contenu que CD2RI propose par le biais de son site www.tchilee.fr, y compris tout contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.

« Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur le site https://www.www.tchilee.fr et proposés par CD2RI.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur le site, qu'elle soit ou non identifiée.

« Membre » désigne toute personne majeure disposant d’un compte dûment complété et validé. Le membre est un utilisateur identifié du site TCHILEE.

« Client » désigne tout membre ayant réalisé l’achat d’un moins un voyage par l’intermédiaire du site TCHILEE.

« Adhérent » désigne toute personne ayant acquitté une cotisation annuelle à l’association CD2RI en vue d’accéder à un contenu ou des services non disponible aux simples visiteurs.

« Correspondant local » ou « Agent local » ou « Partenaire local » désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée dans un pays de destination qui construit des voyages et encaisse les paiements correspondants.

« Compte » désigne le compte individuel créé par le membre lors de son inscription sur le site TCHILEE.

2. Description des services et produits TCHILEE.

TCHILEE est une place de marché mettant en relation voyageurs et Agences de voyage locales pour la construction de voyages sur mesure.

CD2RI opérant depuis son site TCHILEE, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les services suivants:

  • informations, conseils et fiches pratiques ;

  • mise en relation avec les correspondants locaux de son réseau pour la construction de voyages personnalisés ;

  • système automatisé d’envoi des coordonnées et informations vers partenaires choisis par l’utilisateur ;

  • système de paiement sécurisé de dernière génération pour toute transaction auprès de ses correspondants locaux ;

  • mise en relation auprès de ses partenaires pour toute souscription d’une assurance voyage en lien avec le voyage acheté ;

  • mise en ligne et partage des dossiers de voyages, reportages, photos et vidéos de voyages ;

  • création et partage de témoignages, commentaires et avis individuels et collectifs;

  • création et partage des contenus d’expérience.

 

3. Droit d'auteur et Propriété intellectuelle de TCHILEE

TCHILEE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus de TCHILEE (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site et application mobile de TCHILEE.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur les contenus de TCHILEE sans un accord spécifique, préalable et écrit de TCHILEE.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle sur les contenus de TCHILEE, du site ou application mobile, faite sans l’autorisation expresse de TCHILEE est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. La marque TCHILEE ainsi que les logos et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de TCHILEE est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

De même, TCHILEE est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

4. Utilisation du site et application mobile de TCHILEE

L’utilisation du site et application mobile de TCHILEE, vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des contenus du site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de TCHILEE.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des contenus partiels ou totaux du site et application mobile de TCHILEE, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de TCHILEE.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des contenus du site et application mobile de TCHILEE, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au contenu.

Par l’utilisation du site et application mobile de TCHILEE, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous vous engagez expressément à indemniser TCHILEE en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile de TCHILEE

L’utilisation du site et application mobile de TCHILEE n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L'utilisation du site et application mobile de TCHILEE, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, est gratuite pour ses utilisateurs hors frais de connexion.

 

5. Liens vers d'autres site, site tiers

L’utilisation du site et application mobile de TCHILEE peut amener l’utilisateur vers du site tiers, l’utilisation de site tiers indépendants de TCHILEE et disposant de leurs propres conditions générales d’utilisation.

Les sites tiers liés au site TCHILEE ne sont pas édités par TCHILEE et à ce titre, TCHILEE n’est pas responsable des contenus des site tiers qu’ils soient mobiles ou non. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 9 des présentes conditions générales d’utilisation, TCHILEE s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites.

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation, TCHILEE ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de site ou sources externes. TCHILEE ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

En interconnectant votre compte TCHILEE à un compte ouvert sur un site de tiers (ex. : Facebook, Google), vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles que vous aurez rendues accessibles sur le site tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site tiers et que vous aurez autorisés, seront collectées et traitées par TCHILEE conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité du fait des Contenus

TCHILEE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois TCHILEE et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou des contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité de TCHILEE et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou des contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses sites et application mobile.

7. Utilisation des outils communautaires

Les site et application mobile de TCHILEE permettent aux membres qui le souhaitent, de déposer directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un opérateur, photos, récits, expériences, avis et carnets de voyage pour les partager. Ainsi, tout membre pourra à loisir, déposer des contenus membres qui seront alors diffusés.

Le membre concède à TCHILEE le droit de diffuser, sur tous les supports numériques ou papier et dans le monde entier, les contenus membres qu’il aura produit et déposé. Les Contenus membres ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés sans l’accord du membre qui les aura déposés et ce sur tout support, quelle qu’en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non) sans limitation de territoire.

Ce droit concédé à TCHILEE de diffuser des contenus membres implique que les contenus membres diffusés par TCHILEE sont libres de droit. Ainsi le membre ne diffusera pas de contenus membres sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question.

En cas de non-respect de cette clause, vous vous engagez à dégager TCHILEE de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser TCHILEE.

Le membre s’engage à ne publier que les contenus membres convenables et en adéquation avec l’objet de la rubrique. Toute publication inappropriée, quelle soit sous le coup de la loi (publications racistes, antisémites, xénophobes, raciales…) ou éthiquement inacceptable, entraîneront une suspension et/ou une résiliation de votre compte sans préavis. 

TCHILEE ne contrôlant pas la totalité des contenus membres déposés avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu constitutif d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), sans préavis et à sa seule discrétion.

8. Responsabilité de TCHILEE

La responsabilité de TCHILEE et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du site ou des applications et ce de manière non limitative.

On entend notamment par préjudice ou dommage :

  • tout contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre d’internaute ;

  • toute interruption d’activité ou de service ;

  • toute incapacité d’utilisation de résultats proposés ;

  • l’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

TCHILEE ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des contenus édités. Ces derniers sont exposés « en l’état » et à ce titre, TCHILEE exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

 

9. Politique de retrait de Contenus

TCHILEE s’autorise à retirer à tout moment des contenus qui violeraient les dispositions des présentes CGU avec ou sans notification.

Lorsque les contenus vous concernant, diffusés sur le site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, vous pourrez contacter TCHILEE pour en demander le retrait.

Après notification, TCHILEE s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les contenus en question.

Il vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

10. Résiliation des Services, plaintes

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes des présentes CGU ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de compte utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du compte de l’utilisateur.

Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données personnelles.

11. Contact

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service délivrée par TCHILEE, contactez notre service client par email : www.tchilee.com">support@www.tchilee.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : TCHILEE -43 rue des Prairies - 75020 Paris

Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que votre adresse mail et votre numéro de téléphone.

12. L'accès aux site et aux Services TCHILEE

a. Configuration d’accès

TCHILEE est un service en ligne, qu’il soit sur un site ou sur application mobile.

Une connexion internet et un terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) sont nécessaires à l’utilisation du service.

Pour pouvoir accéder pleinement au service, vous devez vous enregistrer et créer votre compte TCHILEE pour en devenir membre actif. Pour ce faire, vous pouvez vous enregistrer directement depuis le site ou à partir de l’application mobile.

b. Accessibilité et fonctionnement technique du site et application mobile

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site et l’application mobile TCHILEE entièrement opérationnels 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, nous ne garantissons pas que leur fonctionnement soit continu et sans erreur.

TCHILEE ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site et de son application mobile, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou de force majeure.

TCHILEE ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou de spywares.

TCHILEE peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. TCHILEE n’est en aucun cas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou ses tiers.

Il est rappelé que TCHILEE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et ce, sans préavis.

Vous acceptez le fait que TCHILEE ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser son site.

c. Refus, suspension et interruption de l’accès

TCHILEE est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie de son site et de son application mobile ainsi que des services associés, notamment, pour des raisons opérationnelles ou de maintenance. Il est aussi libre de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau internet à tout moment. Autant que de possible, tout arrêt du service, qu’il soit provisoire ou permanent, donnera lieu à une publicité auprès de ses usagers.

d. Accès libre à certaines catégories de services

TCHILEE fournit aux utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il y ait une nécessité de s’identifier ou de créer un compte.

13. La demande de devis

Pour bénéficier du service complet de mise en relation auprès des correspondants locaux, votre inscription et votre identification à la plateforme est un prérequis qui vous permettra ainsi d’accéder aux demandes de devis et à leurs consultations en qualité de membre actif. La demande de devis auprès des correspondants locaux est gratuite. Pour devenir membre du site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par TCHILEE, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

  • vous êtes une personne physique ;

  • vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal ;

  • vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;

  • vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;

  • votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;

  • vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur;

  • vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de TCHILEE ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.

14. Mise en relation avec le correspondant local

Pour être mise en relation avec un correspondant local dans le but d’organiser votre voyage et ou votre activité, vous devez dans l’ordre :

1 - sélectionner une destination ou une thématique d’activités ;

2 - choisir votre correspondant local et choisir un itinéraire proposé ou une activité ;

3 - décrire votre projet de voyage dès lors qu’il s’agit d’un voyage ou le nombre de participants et vos différents paramètres de participation (horaires etc.) dès lors qu’il s’agit d’une activité ;

4 - préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme lorsqu’il s’agit d’un voyage ;

5 - fournir des informations personnelles qui permettront à votre correspondant local sélectionné de prendre contact avec vous ;

6 - recevoir un mail de confirmation à la suite de l’envoi du formulaire de demande de devis ;

7 - recevoir un devis personnalisé en provenance directe du correspondant local sélectionné.

Le choix des correspondants locaux suggérés par TCHILEE pour vous proposer un devis repose sur ces seuls éléments.

15. Votre responsabilité

a. Responsabilité liée à l’usage du service

Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes CGU, notre responsabilité ne saurait être recherchée et engagée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site ou à l’application mobile.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

b. Votre responsabilité liée au voyage fourni par le correspondant local

Le contrat de voyage est conclu exclusivement entre vous et le correspondant local.

Les correspondants locaux sont seuls responsables des services qu’ils proposent et du choix de leurs prestataires et partenaires .

A ce titre, il vous sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales de Ventes (CGV) fournies par chaque correspondant local, dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement à leur profit.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant du correspondant local.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité du correspondant local.

c. Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contient aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruiraient les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction en la matière.

d. Votre responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tout voyage, il est conseillé d’être couvert par une assurance lors de votre voyage international : 

  • assistance des personnes et frais médicaux ; 

  • assurance en cas d’accident ou de rapatriement ;

  • assurance des bagages ; 

  • assurance annulation ; 

  • assurance de responsabilité civile.

Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une auprès de votre assureur habituel ou auprès de celle proposée sur le site TCHILEE.

e. Votre responsabilité au titre de vos communications

Vous reconnaissez que vous, et non pas TCHILEE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le service dans le respect des lois applicables.

16. Rôle de TCHILEE dans le choix des correspondants locaux

TCHILEE a sélectionné des correspondants locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises dans leur pays d’établissement.

Pour être partenaire de TCHILEE, un correspondant local doit répondre à des critères de qualité exigeants. Nos critères de sélections sont décrits sur notre site à l’adresse suivante https://www.www.tchilee.fr et par ailleurs dans le paragraphe 17 des présentes CGU pour lesquelles, le correspondant local s’engage à les respecter.

TCHILEE fournit un service de mise en relation avec ses correspondants locaux. En toute transparence, TCHILEE prélève une faible commission sur les transactions que vous effectuez. Le montant de cette commission nous permet entre autre de rechercher de nouveaux correspondants locaux, d’assurer sur le terrain un contrôle qualité des correspondants locaux, de maintenir en état de fonctionnement la plateforme et de contribuer au fonctionnement de son partenaire « CD2RI », association dédiée aux réseaux d’affaires internationales » et à l’emploi à l’étranger, pour étudiants et jeunes actifs. Vous pouvez retrouver notre éventail de services en la matière à l’adresse suivante https://www.cd2ri.com

17. Responsabilité des correspondants locaux

Pour être partenaire de TCHILEE et proposer ses services en qualité de correspondant local, ce dernier s’engage à respecter un certains nombres d’engagements vis-à-vis de nos membres parmi lesquels :

  • envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;

  • faire bénéficier aux clients TCHILEE des mêmes conditions tarifaires que celles offertes à la clientèle qui s’adresserait directement au correspondant local pour toute demande de devis ;

  • n’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme TCHILEE pour communiquer avec vous ;

  • vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;

  • prévenir TCHILEE, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif ;

  • faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services ;

  • s’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés ;

  • vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation et d’encaissement ;

  • disposer de toutes les assurances et autorisations réglementaires en vigueur dans son pays d’établissement et s’engager à en fournir le justificatif sur demande des membres.

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant du correspondant local. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont garantes de la sécurité des voyageurs.

Toute activité du membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage, ne relève pas de la responsabilité du correspondant local.

Le correspondant local est responsable à votre égard en tant qu'intermédiaire entre vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...) qu’il a sélectionné dans le cadre de votre programme de voyage.

Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, le correspondant local ne pourra être tenue pour responsable :

  • des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;

  • des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;

  • des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;

  • des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;

  • des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;

  • des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;

  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres;

  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;

  • du non-respect des horaires de votre fait.

 

18. Information relatives aux conditions d’annulation et de remboursement des prestations fournies par le correspondant local

Avant d’effectuer une réservation auprès d’un correspondant local, vous vous engagez à lire et accepter ses conditions générales de ventes ainsi que ses conditions de paiement et d’annulation de sa prestation.

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant directement le correspondant local dans les formes prescrites par les conditions générales du correspondant local. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions du correspondant local auxquelles il vous appartient de vous référer.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec le correspondant local.

Il appartient au membre de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par le correspondant local seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le membre lors de sa réservation après du correspondant local. Si le membre a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée TCHILEE, cette dernière créditera celui-ci par tout moyen et dans les plus brefs délais.

b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales du correspondant local auxquelles vous devez vous référer.

Chaque correspondant local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent les correspondants locaux grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par TCHILEE. Pour cela, les correspondants locaux adressent aux membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le correspondant local.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Garantie de TCHILEE contre la défaillance financière du correspondant local

TCHILEE n'est pas responsable des prestations fournies par les correspondants locaux ni de leur défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire. 

f. Assistance du service client TCHILEE

Cependant, en cas défaillance financière du correspondant local, rendant impossible l’exécution par elle du programme de voyage sélectionné, TCHILEE apportera son assistance pour tenter de trouver une solution alternative auprès d’un autre correspondant local.

Dans le cadre de cet engagement, TCHILEE s’engage à ce que vous ne subissiez aucune perte financière de ce chef.

TCHILEE s’engage ainsi vous indemniser à due concurrence des sommes déjà payées au correspondant local défaillant. Cette indemnisation prendra la forme d’un remboursement si aucun correspondant local alternatif n’est susceptible d’assurer le programme de voyage que vous avez réglé, soit en versant une somme équivalente directement à un correspondant local de substitution. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par vous au correspondant local de substitution sans que la responsabilité de TCHILEE ne puisse être recherchée sur de ce chef.

En cas de litige avec le correspondant local, avant, pendant ou après votre voyage, le service client de TCHILEE est à votre disposition pour vous aider à le résoudre et peut être contacté à cette fin à l’adresse suivante nous-contacter.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.www.tchilee.fr est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises au droit français.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à TCHILEE si vous en faites la demande.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tout litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

En cas de différend entre vous et TCHILEE, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le médiateur de la consommation dont dépend TCHILEE est le médiateur tourisme et voyage (https://www.mtv.travel/). Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 .

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

20. Modifications

TCHILEE se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le site et son application mobile ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du site et de l’application mobile malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

21. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question, seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes CGU restant en vigueur et de plein effet.

TCHILEE aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces CGU devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en français et en anglais. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par TCHILEE.

Le présent site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.